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Journal n°8073
du 15 juin 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ... Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.574 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 26 février 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mlle Marjorie SCHIELE, décédée à Monaco le 1er avril 2008 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pa...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 19 décembre 2011 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ... Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome ... Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ... Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Acceptation d’un legs
date du 28 juin 2001, et de codicilles olographes datés du 12 avril 2002, 26 novembre 2002, 26 janvier 2003, 23 mars 2004 et 19 juillet 2004, Mme Paule Principale, née Dubor, ayant demeuré de son vivant ... date du 28 juin 2001, et de codicilles olographes datés du 12 avril 2002, 26 novembre 2002, 26 janvier 2003, 23 mars 2004 et 19 juillet 2004, Mme Paule Principale, née Dubor, ayant demeuré de son vivant ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 6 juillet 2001, Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, ayant demeuré de son vivant 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 26 juillet 2006 à Monaco ... Aux termes d’un testament authentique en date du 6 juillet 2001, Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, ayant demeuré de son vivant 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 26 juillet 2006 à Monaco ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
19 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à ... Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ... Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la ...